Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de PCV CESTAS jusqu'au complet encaissement du prix par PCV CESTAS.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

* Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD, et d'autres :
PCV CESTAS confie le paiement sécurisé à PAYPLUG.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. 
Aucun numéro de carte n'est enregistré, Payplug gère le paiement et nous informe de la validation ou non du paiement. 


* Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de PCV CESTAS. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à PCV CESTAS, 42 Av Marc NOUAUX, 33610 CESTAS, France.

* Par virement bancaire
En suivant les instructions à la suite de votre commande.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

  • La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Si le produit arrive en rupture, il sera commandé immédiatement après réception du paiement, il nous sera livré entre 3 et 5 jours s'il est en stock chez notre fournisseur, et vous sera expédié ensuite dès réception.
    Votre commande peut être mise en attente selon la durée de réapprovisionnement du produit.. Votre solde vous sera alors expédié dès la réception de ces produits sans frais supplémentaires.

  • Expédition :

    Pour les envois en France :
    - Colissimo : Expédition en 48h/72h sur toute la France Métropolitaine.
    - Colissimo Recommandé : Expédition en 48h/72h sur toute la France Métropolitaine, remis contre signature.

    Pour les envois à l'étranger :
    - Colissimo International : Expédition en 3 à 5 jours pour l'Europe.

    PCV CESTAS ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

  • Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande, ils sont calculés au plus juste afin de ne pas vous surtaxer.

  • Restrictions douanières : Certaines législations limitent l'importation de certains produits . Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

  • Taxes Douanières :

    Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : pcv.cestas@wanadoo.fr
- par Téléphone : 05 56 07 18 81 depuis la France.


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : PCV CESTAS – 42 Av Marc NOUAUX - 33610 CESTAS, France.
Pour ce faire merci de nous retourner votre commande ainsi qu' une copie de la facture .

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PCV CESTAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. PCV CESTAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

PCV CESTAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients PCV CESTAS. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client :

- par e-mail : pcv.cestas@wanadoo.fr
- par Téléphone : 05 56 07 18 81

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Payplug. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.


ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par PCV CESTAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PCV CESTAS.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client pcv.cestas@wanadoo.fr ou au 05 56 07 18 81, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente PCV CESTAS qui sont régies par le droit français.
Vous vous engagez donc à payer votre commande sauf rétraction de votre part dans les 7 jours légaux.
Les pénalités de retard de 1.5 fois le taux d'intérêt légal seront imputés à la facture sous 15 jours à défaut de paiement.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.